Nos honoraires

  • De 1 à 10 lots – Forfait : 1920 € TTC / Lot supplémentaire : 160 € TTC
  • Rémunération à la vacation pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel :
    • Heures ouvrables
      • 9h00 / 12h00 et 14h00 / 18h00, du lundi au jeudi
      • 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00, le vendredi
    • Pendant les heures ouvrables : 66 € TTC
    • En dehors des heures ouvrables : 89,10 € TTC
  • Rémunération au forfait pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel :
    •  Contentieux
      • 1ère relance : gratuite
      • 2ème relance : 20 € TTC
      • Mise en demeure : 20 € TTC
      • Remise du dossier à l’huissier, l’avocat : 150 € TTC
      • Injonction de payer : 132 € TTC
      • Prise d’hypothèque : 132 € TTC
      • Droits et émoluments des actes des huissiers de justice : sur justificatif
      • Droit de recouvrement ou d’encaissement : sur justificatif
    • Etablissement de l’état daté : 350 € TTC
    • Actualisation de l’état daté : 60 € TTC
    • Opposition à l’article 20 de la loi 1965 : 132 € TTC
    • Etablissement / mise à jour du carnet d’entretien étendu : 60 € TTC
    • Délivrance copie du carnet d’entretien de l’immeuble : 24 € TTC
    • Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l’absence de relevés : vacation
  • Frais particuliers :
    • Location de salle
      • Chez le syndic : Gratuit
      • Hors locaux : frais réels
    • Acheminement des convocations d’assemblée générale : vacation
    • Frais d’affranchissement, de location de salle extérieure et de publication pour recherche d’employé du syndicat : facturation au coût réel
  • 8,99% TTC du quittancement mensuel
  • Forfait : 7,45% HT soit 8,99% TTC du loyer annuel hors Charges

Ou

  • Prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail. Le plafond, calculé à partir de la surface habitable du logement, varie selon la zone géographique dans laquelle est situé le bien loué. Il est de :
  • 12 € TTC par m² en zone très tendue : la zone A bis soit Paris ainsi que certaines communes des départements 92, 93, 94, 95 et 78 ;
  • 10 € TTC par m² en zone tendue : la zone géographique  correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au Décret du 10 Mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 du CGI) ;
  • 8 € TTC par m² en zone non tendue : le reste du territoire.
  • Prestations de réalisation de l’état des lieux. Le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable, quelle que soit la zone concernée (sachant que ce montant s’ajoute aux autres prestations).
  • Prestations d’entremise et de négociation à la charge exclusive du propriétaire : 10 € TTC
  • 10,20% TTC sur la part comprise entre 0 et 35 000 €
  • 9% TTC sur la part comprise entre 35 001 et 65 000 €
  • 8,40% TTC sur la part comprise entre 65 001 et 100 000 €
  • 7,80% TTC sur la part comprise entre 100 001 et 135 000 €
  • 7,20% TTC sur la part comprise entre 135 001 et 165 000 €
  • 6,60% TTC sur la part comprise entre 165 001 € et 200 000 €
  • 6% TTC sur la part comprise entre 200 001 € et plus
  • Pour les ventes inférieures à 20 000 € les honoraires seront de 2 000 € TTC
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